Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 mai dernier, l’article 5 §3 et l’article 10, lu à la lumière
Droits fondamentaux
Saisie de 6 requêtes dirigées contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 13 mai dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 12 mai dernier, des lignes directrices de l’Union européenne sur la liberté d’expression « en ligne et hors ligne » (disponibles uniquement en anglais).
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 mai dernier, l’article 1 du Protocole n°1 à la Convention européenne des
Saisie d’une requête dirigée contre la Géorgie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 29 avril
Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a présenté, le 23 avril dernier, un guide intitulé « La Cour européenne des droits
Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 avril dernier, l’article
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 16 avril dernier, une recommandation portant sur un guide
La Commission européenne a présenté, le 14 avril dernier, son rapport 2013 sur l’application de la Charte des droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre le Portugal, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 avril dernier,
