Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne / Conseil de l’Europe / Manuel de droit européen en matière de protection des données (Leb 712)

juin 13
10:42 2014

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe ont présenté, le 5 juin dernier, une deuxième édition du manuel de droit européen en matière de protection des données. La première édition reprenait de manière exhaustive la législation du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne en matière de protection des données, incluant, notamment, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. Cette nouvelle édition couvre les derniers développements dans le domaine, marqués par la décision invalidant la directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et englobe des sujets tels que les flux transfrontaliers de données, la protection des données dans le contexte de la police et de la justice pénale, ou encore la terminologie de la protection des données. D’autres versions linguistiques du manuel seront publiées dans le courant de l’année. (MG)

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