La lutte contre la corruption

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Droit général et institutionnel de l’UE

Cour de Justice / Organisation / Publication

Des informations relatives à l’organisation de la Cour de justice des Communautés européennes ont été publiées, le 22 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elles portent sur les

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Traité de Lisbonne / Ratification / Suède

Le parlement suédois a ratifié, le 20 novembre dernier, le Traité de Lisbonne. (AT)

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Régions ultrapériphériques / Nouvelle stratégie / Communication

La Commission européenne a adopté, le 17 octobre dernier, une communication intitulée « Les régions ultrapériphériques : un atout pour l’Europe » (COM(2008)642). L’objectif affiché par la Commission est d’axer

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« Guerre des bananes » / Responsabilité de la CE / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 9 septembre dernier, que la Communauté européenne ne pouvait être tenue responsable des dommages causés à des entreprises du fait

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Parlement européen / Questions des citoyens

Le « courrier du citoyen » est un service qui permet à chaque citoyen de prendre contact avec le Parlement

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Nouvelle procédure d’urgence / Première application / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a conclu, le 11 juillet dernier, une affaire en utilisant pour la première

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Présidence française / Parlement européen / Session plénière

Le Président français Nicolas Sarkozy est venu, le 10 juillet dernier, présenter les priorités de la Présidence française aux députés

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Constitution d’un groupe parlementaire / Nouvelles règles / Parlement européen

Le Parlement européen a adopté, le 9 juillet dernier, une modification du règlement intérieur concernant la formation des groupes politiques.

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Accès aux avis juridiques du Conseil / Cassation

Saisie de l’appel formé contre un jugement du Tribunal de première instance des Communautés européennes, la Cour de Justice des

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Parlement européen / Commissaires / Audition

Le Parlement européen a approuvé, le 18 juin dernier, les nominations de Jacques Barrot et Antonio Tajani au sein du

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