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Droit général et institutionnel de l’UE

Fonds de l’Union européenne / Bénéficiaires en 2009 / Publication

La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, l’identité des bénéficiaires de fonds de l’Union européenne en 2009. Les principaux domaines d’action ayant bénéficié de ces fonds en 2009

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Belgique

La Belgique a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne. La Présidence belge s’achèvera le 31 décembre 2010. Elle s’est notamment fixée comme objectifs

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination de juges / Décision

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 30 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Les

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Accès aux documents des institutions / Protection des données personnelles / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 29 juin dernier, la portée de la protection des données personnelles dans le cadre de l’accès aux documents des institutions

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Cour de justice de l’Union européenne / Nomination de greffier / Appel à candidatures / Publication

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 26 juin dernier, un appel à candidatures en vue de la nomination

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Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne / Nomination de juges / Appel à candidatures / Publication

Le Conseil a publié, le 23 juin dernier, un appel à candidatures en vue de la nomination de trois juges pour le

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Révision du traité de Lisbonne / Parlement européen / Nombre des députés

Les représentants permanents des Etats membres ont amendé, le 23 juin dernier, le protocole n°36 du traité de Lisbonne pour

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Documents des institutions / Règles d’accès / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 9 juin dernier, une décision d’avril 2005 de la Commission européenne refusant

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Initiative citoyenne / Pétition contre le suremballage / Article 11 TUE

Un citoyen français a lancé, le 4 juin dernier, une pétition sur Internet contre le suremballage. L’objectif de cette pétition est de

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Nomination / Juge / Cour de Justice de l’Union européenne / Décision

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d’un juge à la Cour de justice a été publiée, le

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