La Cour de justice de l’Union européenne a tenu, le 4 décembre dernier, une audience solennelle pour célébrer le soixantième anniversaire de l’institution. Créée en 1952, la Cour assure le
Droit général et institutionnel de l’UE
Les études de suivi du Médiateur européen pour l’année 2011 ont été publiées le 3 décembre dernier. Il s’agit, d’une part, du rapport sur les réponses à des propositions de solutions à
Le 29e rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne a été publié, le 30 novembre dernier, par la Commission européenne. Ce rapport détaille le bilan de l’année
Nils Wahl, de nationalité suédoise, est entré en fonction le 28 novembre dernier en qualité avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne pour la période allant du
Le premier rapport annuel sur le registre de transparence (disponible uniquement en anglais) a été publié, le 27 novembre dernier. Créé conjointement
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié, le 27
Les décisions relatives à l’élection du Président, du Vice-Président, des Présidents de chambre de la Cour de justice de l’Union européenne et
La décision 1093/2012/UE relative à l’année européenne des citoyens (2013) a été publiée, le 23 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union
La Cour des comptes européenne a publié, le 12 novembre dernier, son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’Union européenne, dans
La décision de la Conférence plénière du Tribunal de l’Union européenne affectant les juges aux chambres a été publiée, le 10 novembre
