La Commission européenne a présenté, le 30 mai dernier, sa décision établissant des règles horizontales pour la création et le fonctionnement des groupes d’experts de la Commission (disponible uniquement en
Droit général et institutionnel de l’UE
L’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » conclu entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, a été publié, le 12 mai dernier, au Journal officiel de l’Union
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne portant refus d’enregistrer la proposition d’initiative citoyenne européenne des requérants, le Tribunal de l’Union européenne a
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne visant à refuser la demande d’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée « Le droit
La Commission européenne a lancé, le 6 avril dernier, une consultation publique pour la révision du cadre européen actuel en
Le rapport de la Cour des comptes européenne intitulé « La Commission européenne a-t-elle assuré une mise en œuvre efficace de
La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 18 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2015. Celles-ci
Le règlement 2016/369/UE relatif à la fourniture d’une aide d’urgence au sein de l’Union européenne Commission européenne a été publié,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17
La Commission européenne a présenté, le 9 mars dernier, le rapport général sur l’activité de l’Union européenne en 2015, ainsi
