Saisi d’une demande en paiement de dommages-intérêts pour le préjudice matériel et immatériel que les requérantes auraient subi en raison de la durée excessive de la procédure, le Tribunal de
Droit général et institutionnel de l’UE
La Commission européenne a lancé, le 9 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation à mi-parcours du programme « L’Europe pour les citoyens » pour la période 2014-2020.
Malte a succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence slovaque du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de la Présidence maltaise et du Trio des Présidences néerlandaise, slovaque
La Commission européenne a décidé, le 10 janvier dernier, d’accepter l’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne (« ICE ») l’invitant à proposer aux Etats membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure
La Commission européenne a enregistré, le 21 décembre 2016, une initiative citoyenne européenne (« ICE »), (disponible uniquement en anglais), l’invitant à
Le Code de conduite des membres et des anciens membres de la Cour de justice de l’Union européenne a été
L’Avocat général Bobek a présenté, le 21 décembre 2016, ses conclusions concernant l’accès aux documents des institutions, en particulier aux
La Commission européenne a présenté, le 13 décembre dernier, une communication intitulée « Une meilleure application pour de meilleurs résultats
La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, une communication intitulée « Plan d’action européen de la défense » qui
Les recommandations actualisées de la Cour de justice de l’Union européenne à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction de
