La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, un rapport préconisant des solutions pour un étiquetage de produits en lien avec le bien-être des animaux. Ces suggestions visent à permettre un
Consommation
La Commission européenne a publié, le 22 octobre dernier, une communication sur le commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs dans l’Union européenne. Elle a publié le même jour une « enquête mystère »
La Commission européenne a annoncé, le 9 septembre dernier, les résultats d’une enquête menée dans 26 Etats membres sur la publicité mensongère et les pratiques déloyales utilisées par les sites
La question préjudicielle posée par le Tribunal de commerce de Bourges en matière de publicité trompeuse a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le 1er août dernier. Le Tribunal demande à
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 3 septembre dernier, que lorsqu’un consommateur exerce son droit à
La Commission européenne a publié, le 3 août dernier, le rapport pour l’année 2008 du réseau des Centres européens des consommateurs. Le
La Commission européenne a publié, le 7 juillet dernier, une communication dans laquelle propose une à une méthode harmonisée de classification des
La Commission a publié, le 7 juillet dernier, une communication sur l’application de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs et
La Commission européenne a lancé, le 3 juillet dernier, un système en ligne sécurisé destiné à permettre aux producteurs et aux distributeurs
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 4 juin dernier, que les clauses potentiellement abusives contenues dans
