La Commission européenne a lancé, le 12 décembre dernier, une consultation publique sur le tourisme européen du futur (disponible uniquement en anglais). Elle vise à recueillir l’avis des parties intéressées
Consommation
La Commission européenne a lancé, le 29 octobre dernier, une consultation publique sur un système de label d’authenticité pour les produits en cuir dans l’Union européenne. La consultation vise à
La Commission européenne a publié, le 30 octobre dernier, une proposition de règlement d’exécution relatif aux conditions de déclarations de performances des produits de construction disponibles sur l’Internet (disponible uniquement
La Commission européenne a lancé, le 11 octobre dernier, une consultation publique sur la révision du règlement 2006/2004/CE relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs. La consultation
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de Primera Instancia n°2 de Badajoz (Espagne), la Cour de justice de l’Union
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 septembre
La Commission européenne a lancé, le 31 août dernier, une consultation publique sur l’évaluation de la directive « Etiquetage énergétique » et certains aspects
La Commission européenne a présenté, le 9 juillet dernier, une proposition de directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de
Le règlement 524/2013/UE relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
La Commission européenne a publié, le 16 mai dernier, le rapport annuel 2012 sur le fonctionnement du système d’alerte rapide RAPEX pour
