La lutte contre la corruption

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Concurrence

Aides d’Etat / France / Programme R&D Carmat / Autorisation

La Commission européenne a approuvé, le 18 juin dernier, l’octroi par la France d’un soutien financier de 33 millions d’euros au programme de recherche et développement (R & D) «

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Feu vert à l’opération de concentration Areva NP / Areva SA

La Commission européenne a autorisé, le 15 juin dernier, l’acquisition du contrôle exclusif d’Areva NP (France) par Areva SA (France). Areva SA développe, produit et commercialise des systèmes pour la

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Transports aériens / Exemptions par catégories / Règlement / Codification

Le règlement 487/2009/CE qui codifie le règlement 3976/87/CEE concernant l’application de l’article 81§3 CE à des catégories d’accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens, a été publié, le 11 juin

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Marché de la classification des navires / Engagements / Article 81 CE / Consultation

La Commission européenne a publié, le 10 juin dernier, une communication dans le cadre de l’affaire relative aux sociétés de classification maritimes qui attestent de la conformité des navires à certaines règles

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Feu vert à l’opération de concentration MetNext / Caisse des Dépôts / Météo-France

La Commission européenne a autorisé, le 10 juin dernier, la prise de contrôle en commun de MetNext (France) par la

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Aides d’Etat / Gestion des navires / Communication

La Commission européenne a adopté, le 10 juin dernier, une communication établissant de nouvelles orientations relatives aux aides versées aux sociétés de

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Notification préalable de l’opération de concentration BNPPIP / CAAM / FUND CHANNEL

La Commission européenne a reçu notification, le 8 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises BNP Paribas

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Feu vert à l’opération de concentration VFE P/ Bolloré

La Commission européenne a donné, le 8 juin dernier, son feu vert au projet de concentration par lequel l’entreprise Voyage

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Entente / Clarification de la notion de pratique concertée / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 4 juin dernier, qu’une seule réunion entre sociétés concurrentes peut

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Aides d’Etat / France / Tempête Klaus / Forêts dévastées / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 3 juin dernier, un régime d’aide d’Etat français de 800 millions d’euros pour soutenir

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