La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

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Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

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Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Advent International Corporation / Provimi Pet Food Business

La Commission européenne a décidé, le 23 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle certains fonds contrôlés par l’entreprise Advent International Corporation (« Advent », Etats-Unis) acquièrent

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Aide d’Etat / Notion de « partie intéressée » / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2008 (Kronoply et Kronotex / Commission, aff. T‑388/02), la Cour de justice

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Notification préalable de l’opération de concentration General Mills Inc. / Yoplait

La Commission européenne a reçu notification, le 18 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise General Mills Inc. (« General Mills », Etats-Unis), souhaite acquérir le contrôle du groupe Yoplait (« Yoplait », France)

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Notification préalable de l’opération de concentration Vivendi / SFR

La Commission européenne a reçu notification, le 6 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Vivendi SA (« Vivendi », France) souhaite acquérir le contrôle exclusif de l’entreprise SFR SA

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Entente / Elf Aquitaine et Arkema France / Recours en annulation / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 17 mai dernier, les recours en annulation formés par les sociétés Elf

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Feu vert à l’opération de concentration Aéroport de Paris / JCDecaux Airport France / JV

La Commission européenne a rendu, le 16 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle  les

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Feu vert à l’opération de concentration PetroChina / Ineos / JV

La Commission européenne a décidé, le 13 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration  par laquelle l’entreprise

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Aides d’Etat / Région Nord-Pas-de-Calais et communauté d’agglomération du Douaisis / Recours en annulation / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 12 mai dernier, les recours en annulation formés par la région Nord-Pas-de-Calais

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Notification préalable de l’opération de concentration CDC / Predica / Scor / SCI BRP 1

La Commission européenne a reçu notification, le 12 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel la Caisse des Dépôts et Consignations

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Aide d’Etat / Free Mobile / Licence 3G / Feu vert

La Commission européenne a conclu, le 10 mai dernier, que la procédure d’attribution à Free Mobile (Iliad S.A.) d’une quatrième

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