Saisi de deux recours en annulation introduit par Slovak Telekom, une entreprise de télécommunication slovaque, à l’encontre de deux décisions de la Commission européenne lui enjoignant de fournir des informations
Concurrence
La Commission européenne a autorisé, le 21 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide d’Etat dans le cadre d’un plan de numérisation d’œuvres cinématographiques de patrimoine. Ce projet s’inscrit
Sur la base d’un arrêt de renvoi de la Cour de justice de l’Union européenne (aff. C-89/08), le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé à nouveau, le 21 mars dernier, sur
La Commission européenne a autorisé, le 21 mars dernier, l’octroi par la France de mesures de soutien accordées aux entreprises ostréicoles touchées par la mortalité des huîtres et naissains d’huîtres
La Commission européenne a publié, le 21 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 21 mars dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, afin de déterminer si les accords
La Commission européenne a publié, le 14 mars dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre d’engagements proposés par Areva
La Commission européenne a reçu notification, le 14 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel le Groupe Bolloré (France) souhaite transférer son
La Commission européenne a autorisé, le 12 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide d’Etat dans le cadre de
La Commission européenne a lancé, le 12 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant les critères en matière d’aides
