Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 14 avril dernier, une décision – non encore publiée – autorisant la signature, au nom de l’Union européenne, de la Convention régionale
Action extérieure, Commerce et Douanes
Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 3 mars dernier, la décision 2011/137/PESC sur la base de laquelle ont été adoptés le règlement 204/2011/UE concernant des mesures restrictives en raison de la situation
Le règlement 1233/2011 relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et abrogeant les décisions du Conseil 2001/76/CE et 2001/77/CE a été publié, le
La Commission européenne a publié, le 10 novembre dernier, un Livre vert relatif à « La politique de développement de l’UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable ». Elle souhaite
La Commission européenne a publié, le 30 juin dernier, un Livre vert sur le système de contrôle des exportations à double usage
La Commission européenne a lancé, le 22 juin dernier, une consultation publique relative au commerce et au développement. La Commission envisage en
Le Service européen d’action extérieure (SEAE) a bénéficié, le 1er janvier dernier, du transfert de personnel de la Commission européenne et
La Commission européenne a publié, le 7 juillet dernier, un projet de règlement établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux
La Cour des comptes européenne a publié, le 7 juin dernier, un rapport spécial sur l’efficacité des contrôles relatifs aux procédures douanières
La Commission européenne a lancé, le 25 mars dernier, une consultation publique sur l’opportunité de réviser le règlement 1383/2003/CE relatif à l’intervention des autorités
