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Transports

Union de la sécurité / Equipements de sûreté aéroportuaires / Système de certification / Proposition de règlement (Leb 780)

La Commission européenne a présenté, le 7 septembre dernier, une proposition de règlement établissant un système de certification de l’Union européenne pour les équipements de sûreté aéroportuaires (disponible uniquement en

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Directive « Eurovignette » / Consultation publique (Leb 777)

La Commission européenne a lancé, le 8 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision de la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds

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Directive « PRF » / Révision / Consultation publique (Leb 777)

La Commission européenne a lancé, le 13 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour la révision de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour

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Systèmes de télépéage routier / Consultation publique (Leb 777)

La Commission européenne a lancé, le 8 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision de la directive 2004/52/CE concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier

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Systèmes de transports intelligents et coopératifs / Consultation publique (Leb 775)

La Commission européenne a lancé, le 24 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation des actions

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Transport aérien / Liquides autorisés / Consultation publique (Leb 775)

La Commission européenne a lancé, le 23 juin dernier, une consultation publique sur les liquides autorisés pour les passagers aériens

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Droits des passagers aériens / Nouvelles orientations (Leb 774)

La Commission européenne a présenté, le 10 juin dernier, ses nouvelles orientations interprétatives relatives au règlement 261/2004/CE établissant des règles

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Transport routier / Consultation publique (Leb 774)

La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen du

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Transport routier / Procédure d’infraction / Salaire minimum / Lettre de mise en demeure (Leb 774)

La Commission européenne a adressé, le 16 juin dernier, une lettre de mise en demeure à la France et à

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Transport aérien / Déclassement du passager sur un vol / Remboursement partiel du prix du billet / Arrêt de la Cour (Leb 774)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Amtsgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 juin

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