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Social

Egalité hommes-femmes / Lieu de travail / Rapport

La Commission européenne a publié, le 29 juillet dernier, un rapport qui analyse la manière avec laquelle les Etats membres ont appliqué la directive 2002/73/CE relative à la mise en œuvre du

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Sécurité sociale / Coordination des systèmes nationaux / Règlements / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 juillet dernier, le règlement d’application du règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, ainsi qu’un deuxième règlement modifiant ce dernier et

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Travailleurs mobiles / Modification du règlement 1408/71/CE / Publication

Le règlement 592/2008/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 17 juin 2008 qui modifie le règlement 1408/71/CE relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés,

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Comité d’entreprise européen / Directive / Publication

La directive 2009/38/CE a été publiée, le 16 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (Cf L’Europe en Bref n°523). Cette directive concerne l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure

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Directive « temps de travail » / Echec des négociations

Après cinq années de négociation sur la directive 2003/88/CE dite « temps de travail », le Parlement européen et le Conseil de

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Comités d’entreprise européens / Directive révisée / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 avril dernier, une directive révisée sur les comités d’entreprise européens. Cette nouvelle directive

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Licenciements / Retraite / Clarification des conditions nécessaires / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a estimé, le 5 mars dernier, que pour déroger à l’interdiction des discriminations

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Lutte contre les inégalités salariales entre les hommes et les femmes / Campagne / Lancement

La Commission européenne a lancé, le 3 mars dernier, une campagne destinée à soutenir la lutte contre les inégalités salariales

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Entreprises du secteur des nouvelles technologies / Code de conduite / Egalité des genres

La Commission européenne a parrainé, le 3 mars dernier, la signature par Alcatel-Lucent, IMEC, Orange, Microsoft et Motorola d’un « code de

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Sécurité sociale / France / Remboursement de soins / Recours introduit devant la CJCE

Le recours introduit devant la Cour de justice des Communautés européennes par la Commission européenne à l’encontre de la France en matière

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