Santé

Sécurité alimentaire / Produits chinois / Décision

La Commission européenne a adopté, le 14 octobre dernier, une nouvelle décision abrogeant la décision 2008/757/CE, relative à l’interdiction et au contrôle des produits en provenance de Chine susceptibles de contenir de la

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Sécurité alimentaire / Interdiction de produits chinois

La Commission européenne a interdit, par une décision du 27 septembre dernier, et ce conformément aux avis de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA), les produits laitiers en

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Exportations de mercure / Interdiction / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 septembre dernier, un règlement visant à interdire les exportations du mercure et de produits composés de mercure en provenance de l’Union

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Animaux / Abattage / Bien être / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 18 septembre dernier, une proposition de règlement qui vise à améliorer la protection des animaux au moment de l’abattage ou de la mise à

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Droits des patients / Site Internet

La Groupe ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) du Parlement européen a lancé, le 16 septembre dernier,

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Politique vétérinaire / Plan d’action / Projet de loi de santé animale

La Commission européenne a publié, le 10 septembre dernier, un projet de plan d’action pour la santé animale dressant une

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OGM / Soja A2704-12 / Autorisation

Aux termes de la procédure communautaire d’autorisation des OGM, la Commission européenne a adopté, le 8 septembre dernier, une décision

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Exposition du public aux champs électromagnétiques / Rapport / Commission

La Commission européenne a présenté, le 1er septembre dernier, un rapport portant sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil de

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Dispositifs médicaux / Communications / Publications

Les communications de la Commission européenne portant sur la mise en œuvre de la directive 93/42/CE relative aux dispositifs médicaux,

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Soins transfrontaliers / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une communication ainsi qu’une proposition de directive fixant un cadre juridique

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