La Commission européenne a lancé, le 1er février dernier, une consultation publique relative à « PRIMA », le partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne, dans le cadre
Recherche et Société de l’information
La Commission européenne a lancé, le 26 novembre dernier, une consultation publique portant sur l’examen des marchés nationaux de gros de l’itinérance, sur les politiques d’utilisation raisonnable et sur le
Le règlement 2015/2120/UE établissant des mesures relatives à l’accès à un Internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des
La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique relative au plan d’action 2016-2020 pour l’administration en ligne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 octobre
La Commission européenne a lancé, le 24 septembre dernier, une consultation publique sur le blocage géographique et d’autres formes de
La Commission européenne a lancé, le 23 septembre dernier, une consultation publique intitulée « Normes applicables au marché unique numérique : fixer
La Commission européenne a lancé, le 24 septembre dernier, une consultation publique sur les plateformes, les intermédiaires en ligne, les
La Commission européenne a lancé, le 11 septembre dernier, une consultation publique sur les besoins en termes de rapidité et
La Commission européenne a lancé, le 11 septembre dernier, une consultation publique sur l’évaluation et la révision du cadre réglementaire