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Recherche et Société de l’information

Intelligence artificielle / Données / Livre blanc / Stratégie / Consultations publiques (Leb 900)

La Commission européenne a lancé 2 consultations publiques, l’une relative à sa communication sur la stratégie européenne pour les données, l’autre sur le Livre blanc en matière d’intelligence artificielle (19

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Intelligence artificielle / Données / Communications / Livre blanc (Leb 900)

La Commission européenne a publié 3 documents présentant les actions qu’elle entend proposer dans le domaine du numérique au cours de son mandat, détaillant sa vision de la transformation numérique

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Protection des données à caractère personnel / Véhicules connectés / Consultation publique (Leb 899)

Le Comité européen de la protection des données (« CEPD ») lance une consultation publique sur ses lignes directrices 1/2020relatives au traitement des données à caractère personnel dans le contexte des

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Protection des données à caractère personnel / Appareils vidéo / Traitement de données biométriques / Lignes directrices (Leb 899)

Le Comité européen de la protection des données (« CEPD ») a adopté ses lignes directrices relatives au traitement de données à caractère personnel via des appareils vidéo (29 janvier) Lignes directrices

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Intelligence artificielle / Ethique / Régime de responsabilité civile / Droits de propriété intellectuelle / Résolution (Leb 899)

Le Parlement européen a adopté, en séance plénière, une résolution sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle (« IA »)

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Télécommunications / Cybersécurité / Réseau 5G / Communication (Leb 897)

La Commission européenne a publié une communication invitant les Etats membres à mettre en œuvre les mesures destinées à atténuer

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Communications électroniques / Protection de la vie privée / Traitement de données à caractère personnel / Sauvegarde de la sécurité nationale et lutte contre le terrorisme / Conclusions de l’Avocat général (Leb 895)

L’Avocat général Campos Sánchez-Bordona estime que la directive 2002/58/CE s’applique à une réglementation nationale adoptée pour des motifs de sécurité

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Protection des données à caractère personnel / Evaluation de la proportionnalité / Lignes directrices (Leb 894)

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a publié de nouvelles lignes directrices afin de fournir aux responsables

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Protection des données à caractère personnel / Vidéosurveillance / Arrêt de la Cour (Leb 893)

La directive 95/46/CE et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ne s’opposent pas à des dispositions autorisant la

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Plateformes en ligne / Notion de « service de la société de l’information » / Hébergement / Airbnb / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 893)

La Cour de justice de l’Union européenne juge sa jurisprudence Asociación profesional elite taxi (aff. C-434/15) relative à Uber non

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