La Commission européenne a lancé 2 consultations publiques, l’une relative à sa communication sur la stratégie européenne pour les données, l’autre sur le Livre blanc en matière d’intelligence artificielle (19
Recherche et Société de l’information
La Commission européenne a publié 3 documents présentant les actions qu’elle entend proposer dans le domaine du numérique au cours de son mandat, détaillant sa vision de la transformation numérique
Protection des données à caractère personnel / Véhicules connectés / Consultation publique (Leb 899)
Le Comité européen de la protection des données (« CEPD ») lance une consultation publique sur ses lignes directrices 1/2020relatives au traitement des données à caractère personnel dans le contexte des
Le Comité européen de la protection des données (« CEPD ») a adopté ses lignes directrices relatives au traitement de données à caractère personnel via des appareils vidéo (29 janvier) Lignes directrices
Le Parlement européen a adopté, en séance plénière, une résolution sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle (« IA »)
La Commission européenne a publié une communication invitant les Etats membres à mettre en œuvre les mesures destinées à atténuer
L’Avocat général Campos Sánchez-Bordona estime que la directive 2002/58/CE s’applique à une réglementation nationale adoptée pour des motifs de sécurité
Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a publié de nouvelles lignes directrices afin de fournir aux responsables
La directive 95/46/CE et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ne s’opposent pas à des dispositions autorisant la
La Cour de justice de l’Union européenne juge sa jurisprudence Asociación profesional elite taxi (aff. C-434/15) relative à Uber non