La Commission européenne a lancé 2 consultations publiques, l’une relative à sa communication sur la stratégie européenne pour les données, l’autre sur le Livre blanc en matière d’intelligence artificielle (19 février)
Consultation publique sur la Stratégie, Consultation publique sur le Livre blanc
Le Livre blanc sur l’intelligence artificielle propose une approche axée, en 1er lieu, sur l’investissement dans ce domaine, notamment par une coopération des partenaires publics et privés en vue de créer un écosystème d’excellence. Il détaille, en 2nd lieu, les éléments qui pourront constituer le cadre réglementaire d’un écosystème de confiance. Dans sa communication, la Commission propose une série de mesures destinées à faire de l’Union européenne un modèle dans l’exploitation des données par les acteurs publics et les entreprises. La stratégie repose sur la création d’espaces communs de données dans certains secteurs stratégiques et certains domaines d’intérêt public dont la législation de l’Union et de ses Etats membres ainsi que la jurisprudence. La stratégie prévoit en outre la création d’un cadre de gouvernance pour l’accès aux données et leur utilisation, le renforcement du droit à la portabilité et enfin l’investissement dans des projets et des infrastructures. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions, avant le 31 mai 2020, en répondant à un questionnaire en ligne. (AT)
