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Recherche et Société de l’information

Plateformes de partage / Médias audiovisuels / Mise en œuvre d’une directive / Lignes directrices (Leb 916)

La Commission européenne a publié 2 séries de lignes directrices sur les œuvres européennes et sur les plateformes de partage de vidéos afin d’accompagner la mise en œuvre de la directive

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Covid-19 / Applications mobiles de traçage / Cybersécurité / Rapport (Leb 916)

La Commission européenne publie un rapport de progrès sur les applications mobiles de traçage dans la lutte contre la propagation de l’épidémie du Covid-19 (juin 2020) Rapport En 1er lieu, il

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Protection des données à caractère personnel / Stratégie (Leb 915)

Le contrôleur européen de la protection des données, M. Wojciech Wiewiórowski, présente sa stratégie pour 2020-2024 (30 juin) Stratégie Intitulée « Façonner un avenir numérique plus sûr au public », la stratégie s’appuie

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Protection des données à caractère personnel / RGPD / Rapport (Leb 914)

La Commission européenne a publié, sous la forme d’une communication, un rapport sur l’évaluation et le réexamen du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement

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Ententes / Restrictions verticales / Service de paiement mobile / Apple / Décisions (Leb 913)

La Commission européenne a ouvert 4 enquêtes formelles visant à apprécier si la société Apple a enfreint le droit de

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Services numériques / Commerce électronique / Consultation publique  (Leb 911)

La Commission européenne a lancé une consultation publique en vue de la révision de la législation relative aux services numériques (2

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Protection des données à caractère personnel / Comité européen de la protection des données / Rapport annuel (Leb 910)

Le Comité européen de la protection des données a publié son rapport annuel pour l’année 2019, revenant ainsi sur ses

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Protection des données personnelles / Comité européen de la protection des données / RGPD / Notion de « consentement » / Lignes directrices (Leb 909)

Le Comité européen de la protection des données a publié des lignes directrices concernant la notion de « consentement » au sens

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Covid-19 / Applications mobiles de traçage / Lignes directrices (Leb 909)

La Commission européenne a publié des lignes directrices sur l’interopérabilité des applications mobiles de traçage dans l’Union européenne (13 mai)

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Covid-19 / Protection des données / Applications de lutte contre l’épidémie / Communication / Publication (Leb 907)

La Commission européenne a publié des orientations sur les applications soutenant la lutte contre la pandémie de Covid-19 en ce

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