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Recherche et Société de l’information

Médias / Information / Liberté / Programme de travail (Leb 919)

Le Groupe des régulateurs européens pour les services audiovisuels (« ERGA ») a présenté son programme de travail 2021 relatif à la protection de la liberté (19 août) Programme de travail Etabli

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Protection des données à caractère personnel / Transfert vers un pays tiers / Traitement par des autorités publiques / Arrêt de la Cour  (Leb 917)

La décision d’exécution (UE) 2016/1250 n’encadre pas suffisamment les limitations à la protection des données à caractère personnel prévues par le droit des Etats-Unis d’Amérique pour garantir une protection équivalente

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Traitement de données à caractère personnel / Autorité publique / Indépendance d’une juridiction / Arrêt de la Cour (Leb 916)

Le traitement de données à caractère personnel effectué par la commission des pétitions d’un parlement est soumis au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement

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Sécurité des réseaux et des systèmes d’information / Consultation publique (Leb 916)

La Commission européenne lance une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (7 juillet) Consultation publique Dans le

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Protection des données à caractère personnel / Analyses d’impact / Rapport (Leb 916)

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a publié un rapport présentant l’utilisation des analyses d’impact sur la

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Plateformes de partage / Médias audiovisuels / Mise en œuvre d’une directive / Lignes directrices (Leb 916)

La Commission européenne a publié 2 séries de lignes directrices sur les œuvres européennes et sur les plateformes de partage

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Covid-19 / Applications mobiles de traçage / Cybersécurité / Rapport (Leb 916)

La Commission européenne publie un rapport de progrès sur les applications mobiles de traçage dans la lutte contre la propagation

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Protection des données à caractère personnel / Stratégie (Leb 915)

Le contrôleur européen de la protection des données, M. Wojciech Wiewiórowski, présente sa stratégie pour 2020-2024 (30 juin) Stratégie Intitulée « Façonner

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Protection des données à caractère personnel / RGPD / Rapport (Leb 914)

La Commission européenne a publié, sous la forme d’une communication, un rapport sur l’évaluation et le réexamen du règlement (UE) 2016/679 relatif

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Ententes / Restrictions verticales / Service de paiement mobile / Apple / Décisions (Leb 913)

La Commission européenne a ouvert 4 enquêtes formelles visant à apprécier si la société Apple a enfreint le droit de

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