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Justice, Liberté et Sécurité

Programme de Stockholm / Publication

Le programme de Stockholm du Conseil européen a été publié, le 4 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Pour rappel, le programme de Stockholm définit, pour la période 2010-2014, le

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Eurostat / Immigration / Rapport sur les demandeurs d’asile et les décisions afférentes aux demandes d’asile

Eurostat a publié, le 4 mai dernier, les données relatives aux demandeurs d’asile et aux décisions afférentes aux demandes d’asile en 2009. L’ensemble des pays de l’Union européenne ont enregistré près

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Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route / Litispendance / Force exécutoire / Arrêt de la Cour

La Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 4 mai dernier, sur l’interprétation des règles de compétence judicaire, de reconnaissance et d’exécution des décisions (TNT Express Nederland, aff. C-533/08). La

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Programme d’échange des policiers / Conclusions du Conseil de l’UE

Le Conseil des affaires générales de l’Union européenne a rendu, le 26 avril dernier, des conclusions sur le programme d’échange de policiers inspiré du programme Erasmus. La décision trace les grandes lignes

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Création d’un groupe d’experts / Cadre commun de référence / Droit européen des contrats / Décision

La Commission européenne a publié, le 26 avril dernier, une décision portant création d’un groupe d’experts pour un cadre commun de référence

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Droit européen des contrats / Groupe d’experts / Première réunion / Commission européenne

La Commission européenne a créé, par une décision du 26 avril dernier, un groupe d’experts pour un cadre commun de référence dans

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Programme de Stockholm / Plan d’action / Communication

La Commission européenne a publié, le 20 avril dernier, le plan d’action (uniquement disponible en anglais) visant à mettre en œuvre le programme

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Parlement européen / Accès à la traduction et à l’interprétation / Procédures pénales

La commission des libertés civiles du Parlement européen a adopté, le 8 avril dernier, un rapport relatif à la proposition

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Code communautaire des visas / Règlement / Application

Le règlement 810/2009/CE établissant un code communautaire des visas s’appliquera à compter du 5 avril prochain. Ce règlement prévoit des règles communes

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Visas de longue durée / Espace Schengen / Règlement / Adoption

Le règlement 265/2010/UE modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le règlement 562/2006/CE en ce qui concerne la circulation des

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