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Justice, Liberté et Sécurité

Garanties procédurales / Poursuites pénales / Enfants mineurs poursuivis ou suspects / Directive / Publication (Leb 772)

La directive 2016/800/UE relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales

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Fonds européen d’ajustement à la mondialisation / Evaluation / Consultation publique (Leb 771)

La Commission européenne a lancé, le 18 mai dernier, une consultation publique pour l’évaluation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (« FEM »). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties

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Asile / Systèmes « Dublin » et « Eurodac » / Propositions de règlements (Leb 770)

La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, plusieurs initiatives législatives en vue de la réforme du système commun européen d’asile. Cette réforme a pour objectif de rendre le

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Fonds européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers / Période 2007-2010 / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 11 mai dernier, une consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers sur la

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Fonds européen pour les frontières extérieures / Période 2011-2013 / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 10 mai dernier, une consultation publique relative aux actions menées au titre du Fonds

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Fonds européen pour les réfugiés / Période 2008-2010 / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 11 mai dernier, une consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds

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Prévention du terrorisme / Données des dossiers passagers / Directive / Publication (Leb 770)

La directive 2016/681/UE relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes

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Crise migratoire / Accord entre l’Union européenne et la Turquie / Mise en œuvre / Rapport (Leb 769)

La Commission européenne a présenté, le 20 avril dernier, le premier rapport sur les progrès réalisés dans la mise en

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Programme européen en matière de sécurité / Mise en œuvre / Communication (Leb 769)

La Commission européenne a présenté, le 20 avril dernier, une communication sur la mise en œuvre de l’Agenda européen pour

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Regroupement familial / Critère de ressources stables, régulières et suffisantes / Arrêt de la Cour (Leb 769)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour supérieure de justice du Pays Basque (Espagne), la Cour de justice de l’Union

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