Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté, le 9 décembre dernier, la directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de
Justice, Liberté et Sécurité
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 décembre dernier, le Plan d’action drogue (2009-2012) que la Commission européenne avait présenté en septembre dernier (cf. L’Europe en Bref n°498).
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 décembre dernier, une directive établissant une procédure de recensement et de classement des infrastructures critiques européennes (ICE), ainsi qu’une approche commune
La décision-cadre 2008/913/JAI relative à la lutte contre certaines formes et manifestation de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, a été publiée, le 6 décembre dernier, au Journal officiel
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a décidé, le 4 décembre dernier, d’annuler, pour la troisième fois, une
La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, trois propositions de modification des instruments législatifs régissant le régime d’asile
La Commission européenne a adopté, le 1er décembre dernier, treize programmes pluriannuels dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 28 novembre dernier, une décision-cadre modifiant la décision-cadre 2002/475 relative à la lutte contre
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 28 novembre dernier, une décision-cadre en matière de reconnaissance mutuelle des jugements
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 28 novembre dernier, une décision-cadre qui sanctionne pénalement certaines formes et manifestations
