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Justice, Liberté et Sécurité

Protection de l’environnement par le droit pénal / Directive / Publication

La directive 2008/99/CE du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal a été publiée, le 6 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (JO L

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Système d’exemption de visa / Nouveaux Etats membres

Le 17 novembre dernier, la République Tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie ont adhéré au programme américain d’exemption de visa (Visa Waiver Program). (AT)

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Système d’exemption de visa / Etats-Unis

Les Etats-Unis ont confirmé, le 14 novembre dernier, qu’à partir du 12 janvier 2009, les 21 pays faisant partie du programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program), dont la France,

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Signification ou notification des actes / Entrée en vigueur du règlement 1393/2007/CE

L’ensemble des dispositions du règlement 1393/2007/CE relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, qui abroge le règlement 1348/2000/CE, s’applique depuis le 13

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Système d’information Schengen / Deuxième génération

Le règlement 1104/2008/CE et la décision 2008/839/JAI relatifs à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième

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Publicité trompeuse / Editeurs d’annuaires professionnels / Rapport d’initiative / PE

La commission des pétitions du Parlement européen a adopté, le 6 novembre dernier, un rapport d’initiative relatif à la publicité

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Fonds pour les frontières extérieures / Programme pluriannuel / France / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 6 novembre dernier, le programme pluriannuel de mise en œuvre du Fonds européen pour

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Balance de Cristal de la justice pénale / Nouveau prix / Appel à candidatures

Le Conseil de l’Europe et la Commission européenne ont décidé, le 29 octobre dernier, de créer le prix de la

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Infrastructures critiques / Réseau d’alerte / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 27 octobre dernier, la création d’un réseau d’alerte pour les infrastructures critiques (CIWIN). Lesdites

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Lutte contre la criminalité organisée / Décision-cadre / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 octobre dernier, une décision-cadre destinée à renforcer la lutte contre la criminalité organisée

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