La Commission européenne a décidé, le 26 juin dernier, de traduire la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non-transposition en droit interne de la directive relative à la
Energie et Environnement
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 24 juin dernier, que l’entreprise française Total pouvait être tenue responsable de la pollution causée par le naufrage du pétrolier
La directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, a été
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 5 juin dernier, le règlement transposant en droit communautaire les dispositions de la convention de Rotterdam sur les transferts de produits chimiques
La Commission européenne a lancé, le 2 juin dernier, une consultation visant à recueillir les points de vue et suggestions
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 30 mai dernier, un règlement portant création d’une entreprise commune pour les
