Produits chimiques / REACH / Liste des substances très préoccupantes

octobre 28
12:27 2008

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié, le 28 octobre dernier, une première liste de quinze produits chimiques extrêmement préoccupants qui devront faire l’objet d’une procédure d’autorisation au titre du règlement REACH. Depuis le 28 octobre 2008, les fournisseurs d’articles contenant une concentration de plus de 0,1% d’une substance visée dans cette liste et basés dans l’Union européenne et l’Espace économique européen, doivent fournir à leurs clients toutes les informations dont ils disposent sur la substance en question. En outre, à compter du 1er décembre 2011, les producteurs et importateurs de ces articles devront informer l’ECHA de la présence de ces substances (au-delà de 0,1%) et des quantités produites ou importées. (SP)
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