Droit communautaire de l’environnement / Mise en œuvre / Communication

novembre 18
12:15 2008

La Commission européenne a adopté, le 18 novembre dernier, une communication relative à l’application du droit communautaire de l’environnement. Ce texte, qui participe de la stratégie de la Commission lancée en 2007 en vue d’améliorer l’application du droit communautaire, vise à faire progresser la mise en œuvre des quelques 200 textes relatifs à la protection de l’environnement. La Commission souligne notamment la nécessité d’une coopération étroite avec les Etats membres en la matière. Elle prévoit, en outre, la possibilité de privilégier, en cas d’infractions persistantes, des poursuites judiciaires dans un objectif stratégique, plutôt qu’une approche casuistique. (CV)
Pour plus d’informations

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice