Lundi 25 Septembre 2017

Démantèlement propre des navires marchands / Stratégie

novembre 19
12:14 2008

La Commission européenne a adopté, le 19 novembre dernier, une communication sur la stratégie communautaire visant à améliorer les pratiques de démantèlement des navires battant pavillon européen ou détenus par des sociétés européennes. Cette stratégie propose des mesures concrètes permettant un démantèlement de ces navires selon des méthodes sûres et écologiquement saines. Elle prévoit également des mesures destinées à encourager les actions volontaires de la part du secteur maritime ainsi qu’une meilleure application de la législation communautaire actuelle en matière de transfert de déchets. (SP)
Pour plus d’informations

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice