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Energie et Environnement

Gestion des déchets / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, une directive prévoyant un nouveau cadre pour la gestion des déchets qui met l’accent sur la prévention. La directive

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Collecte et recyclage des piles et accumulateurs usagés / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, la directive modifiant la directive 2006/66/CE relative à la collecte sélective et au recyclage des piles et accumulateurs usagés, afin d’en clarifier les

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« Paquet forêts » / Communication et proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 17 octobre dernier, le « paquet forêts » qui consiste en une proposition de règlement sur l’exploitation illégale des forêts et une communication sur la déforestation. La proposition

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Réduction des émissions de gaz à effet de serre / Protocole de Kyoto / Rapport annuel

La Commission européenne a présenté, le 16 octobre dernier, son rapport annuel sur les progrès accomplis par les Etats membres dans la réalisation des objectifs en matière d’émissions de gaz

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REACH / Substances exemptées de l’obligation d’enregistrement / Modification

La Commission européenne a modifié, le 8 octobre dernier, la liste des substances qui seront exemptées des obligations d’enregistrement, d’évaluation

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Aviation civile / Emission de CO2 / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 7 octobre dernier, une consultation publique en ligne sur des lignes directrices relatives à

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Perte de la biodiversité / Conséquences économiques / Appel à contributions

La Commission européenne a lancé, le 2 octobre dernier, un nouvel appel à contributions sur les conséquences économiques de la

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Transport d’électricité / Société de services communs transfrontaliers

Les gestionnaires de réseau de transport d’électricité allemands EnBW, E.ON Netz et RWE, le belge Elia, le français RTE, le

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Gaz et électricité / Transparence des prix / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 septembre dernier, la directive instaurant une procédure visant à assurer la

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Piles et accumulateurs / Législation communautaire / Application

La directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la

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