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Energie et Environnement

Téléviseurs / Attribution de l’écolabel / Nouveaux critères / Décision / Publication

La décision de la Commission européenne du 12 mars 2009, établissant les critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs, a été publiée, le 28 mars dernier, au

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Armes nucléaires / Renforcement de la non-prolifération / Communication

La Commission européenne a adopté, le 26 mars dernier, une communication sur la non prolifération nucléaire. Ce document a trois objectifs principaux. Tout d’abord, il présente l’ensemble des instruments destinés à

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Protection des espèces / Compétences de la Commission / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 mars dernier, un règlement qui précise les compétences d’exécution de la Commission européenne relatives à la protection des espèces de faune

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Ampoules à incandescence / Suppression progressive / Règlements / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 18 mars dernier, deux règlements qui prévoient la suppression progressive des ampoules à incandescence et des ampoules halogènes conventionnelles d’ici 2012, au profit des

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Convention cadre sur le changement climatique / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 13 mars dernier, une consultation publique invitant toutes les parties intéressées à se prononcer sur la

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France / Hydrocarbures / Permis de recherches / Conditions

Une communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et

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Climat / Protection des sols / Rapport

La Commission européenne a publié, le 5 mars dernier, un rapport qui souligne l’importance de la protection des sols. Ce

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Changement climatique / Communications de la Commission / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 23 février dernier, un « paquet climat » composé de deux communications destinées à

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Ecoconception / Décodeurs numériques simples / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 4 février dernier, le règlement 107/2009/CE définissant les exigences d’écoconception des décodeurs numériques simples. Ce règlement

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Elevage intensif de volailles / France / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 22 janvier dernier, que la notion de « volaille »,

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