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Energie et Environnement

Convention cadre sur le changement climatique / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 13 mars dernier, une consultation publique invitant toutes les parties intéressées à se prononcer sur la mise en œuvre, par l’Union européenne, de la Convention cadre

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France / Hydrocarbures / Permis de recherches / Conditions

Une communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures a été publiée, le 11 mars dernier,

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Climat / Protection des sols / Rapport

La Commission européenne a publié, le 5 mars dernier, un rapport qui souligne l’importance de la protection des sols. Ce rapport met en évidence les interactions qui existent entre les

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Changement climatique / Communications de la Commission / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 23 février dernier, un « paquet climat » composé de deux communications destinées à définir une approche stratégique face aux risques induits par le

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Ecoconception / Décodeurs numériques simples / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 4 février dernier, le règlement 107/2009/CE définissant les exigences d’écoconception des décodeurs numériques simples. Ce règlement

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Elevage intensif de volailles / France / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 22 janvier dernier, que la notion de « volaille »,

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Substances chimiques / Santé humaine / Directive / Adoption

La directive 2009/2/CE modifiant la directive 67/548/CEE sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses a été adoptée, le 15 janvier dernier, par

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Echange de quotas de gaz à effet de serre / Activités aériennes / Directive / Publication

La directive 2008/101/CE modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz

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REACH / Substances pré-enregistrées / ECHA

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié, le 19 décembre dernier, une liste de 150 000 substances préenregistrées par

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Affaire Erika / Cour de cassation / Suite du renvoi préjudiciel

La 3ème chambre civile de la Cour de cassation a jugé, le 17 décembre dernier, que la commune de Mesquer devrait

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