Matières radioactives / Enregistrement des transporteurs / Proposition de règlement

août 30
11:00 2011

La Commission européenne a présenté, le 30 août dernier, une proposition de règlement établissant un système communautaire d’enregistrement des transporteurs de matières radioactives. Cette proposition de règlement vise à remplacer les régimes d’autorisations et de déclarations dans les Etats membres afin de simplifier la mise en œuvre de la directive 96/29/Euratom au moyen d’un enregistrement unique par une interface web centrale. (AG)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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