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Energie et Environnement

Convention de Minamata sur le mercure / Ratification / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 14 août dernier, une consultation publique relative à la ratification par l’Union européenne de la convention de Minamata sur le mercure (disponible uniquement en

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Efficacité énergétique / Objectifs pour 2030 / Communication (Leb 717)

La Commission européenne a présenté, le 23 juillet dernier, une communication intitulée « L’efficacité énergétique : quelle contribution à la sécurité énergétique et au cadre d’action 2030 en matière de climat et

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Transition vers une économie circulaire / Objectif zéro déchet / Communication / Proposition de directive (Leb 714)

La Commission européenne a présenté, le 2 juillet dernier, un ensemble de mesures pour une transition vers une économie circulaire, notamment une communication intitulée « Vers une économie circulaire –

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Qualité de l’eau potable dans l’Union européenne / Consultation publique (Leb 713)

La Commission européenne a lancé, le 23 juin dernier, une consultation publique sur la qualité de l’eau potable dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci fait suite à un

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Biodiversité et services ecosystèmiques / Consultation publique (Leb 712)

La Commission européenne a lancé, le 5 juin dernier, une consultation publique sur une future initiative de l’Union européenne visant

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Projet de tracé d’autoroute / Conservation des habitats naturels / Natura 2000 / Arrêt de la Cour (Leb 709)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Programme d’action général pour l’environnement à l’horizon 2020 / Label écologique de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 707)

La Commission européenne a lancé, le 25 avril dernier, une consultation publique visant à contribuer à l’évaluation de la mise

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Incidences sur l’environnement / Catégories de projets publics et privés / Directive / Publication (Leb 707)

La directive 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a

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Efficacité énergétique / Objectifs pour 2020 / Cadre réglementaire pour 2030 / Consultation publique (Leb 698)

La Commission européenne a lancé, le 3 février dernier, une consultation publique intitulée « Progresser vers l’objectif d’efficacité énergétique pour 2020

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France / Procédure d’infraction / Impact environnemental / Avis motivé (Leb 696)

La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter la législation

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