Saisie de plusieurs renvois préjudiciels par le Landesverwaltungsgericht Niederösterreich (Autriche), le Raad van State (Pays-Bas) et le Tribunale administrativo regionale per il Lazio (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne
Energie et Environnement
La Commission européenne a lancé, le 7 mars dernier, une consultation publique sur les différentes mesures fondées sur le marché qui pourraient être envisagées pour réduire l’impact du transport aérien
La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique pour l’élaboration d’une stratégie de recherche et développement globale, intégrée et innovante pour l’Union de l’énergie (disponible uniquement
La Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une proposition de décision sur la signature, au nom de l’Union européenne, de l’Accord de Paris adopté conformément à la Convention-cadre
La Commission européenne a lancé, le 10 février dernier, une consultation publique relative à la politique en faveur des bioénergies
La Commission européenne a présenté, le 16 février dernier, plusieurs mesures visant à renforcer la sécurité énergétique et la résilience
La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2015, une consultation publique relative à l’évaluation de la directive sur le
La Commission européenne a lancé, le 22 décembre 2015, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le fonctionnement du
La Commission européenne a émis, le 19 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de transposer intégralement la
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