Lundi 18 Décembre 2017

Union de l’énergie / Sécurité énergétique durable / Fourniture et stockage de gaz / Accords internationaux / Proposition de règlement / Proposition de décision / Communications (Leb 764)

février 19
13:42 2016

La Commission européenne a présenté, le 16 février dernier, plusieurs mesures visant à renforcer la sécurité énergétique et la résilience de l’Union européenne aux ruptures d’approvisionnement en gaz, lesquelles s’inscrivent dans le contexte du nouvel accord mondial sur le changement climatique adopté à Paris le 12 décembre 2015. Ainsi, la Commission a présenté une proposition de règlement concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel, laquelle est accompagnée d’annexes et d’une analyse d’impact (disponible uniquement en anglais). De plus, la Commission a présenté une proposition de décision établissant un mécanisme d’échange d’informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l’énergie, laquelle s’accompagne d’une analyse d’impact et d’un rapport sur l’application de la décision 994/2012/UE établissant un mécanisme d’échange d’informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l’énergie (disponibles uniquement en anglais). Enfin, la Commission a présenté une communication sur une stratégie de l’Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz, qui est accompagnée d’un document de travail (disponible uniquement en anglais), ainsi qu’une communication intitulée « Stratégie de l’Union en matière de chauffage et de refroidissement », laquelle est, également, accompagnée de 2 documents de travail (partie 1 ; partie 2 – disponibles uniquement en anglais). (NK)

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