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Energie et Environnement

OGM / Autorisation de mise sur le marché / Notion de « domaine du droit de l’environnement » / Arrêt du Tribunal (Leb 832)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la lettre du Commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire rejetant la demande de réexamen interne formée par

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Pologne / Opérations de gestion forestière / Conclusions de l’Avocat général (Leb 830)

L’Avocat général Bot a présenté, le 20 février dernier, ses conclusions concernant le recours en manquement introduit par la Commission européenne a l’encontre de la Pologne pour des infractions aux

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OGM / Exemption relative à la mutagénèse / Conclusions de l’Avocat général (Leb 826)

L’Avocat général Bobek a présenté, le 18 janvier dernier, ses conclusions concernant l’interprétation des dispositions de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement (Confédération

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Fonds pour l’innovation / Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 826)

La Commission européenne a lancé, le 15 janvier dernier, une consultation publique relative à la création future du fonds pour l’innovation prévu par le système d’échange de quotas d’émission de

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Développement durable / Biodiversité / Initiative européenne sur les pollinisateurs / Consultation publique (Leb 826)

La Commission européenne a lancé, le 11 janvier dernier, une consultation publique relative à une future initiative européenne visant à

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Approvisionnement en gaz naturel / Obligations de stockage / Notion de « clients protégés » / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20

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Pologne / Opérations de gestion forestière / Demande de mesures provisoires / Ordonnance de Grande chambre de la Cour (Leb 823)

Saisie d’une demande de mesures provisoires par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a accueilli, le

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Transports propres / Paquet mobilité / Propositions de directives (Leb 821)

La Commission européenne a présenté, le 8 novembre dernier, ses propositions pour un 2ème paquet « Mobilité propre » visant à rendre

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Union de la sécurité / Rapport mensuel (Leb 812)

La Commission européenne a présenté, le 27 juillet dernier, son 9ème rapport mensuel sur les progrès dans la mise en

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Etiquetage énergétique / Règlement / Publication (Leb 812)

Le règlement 2017/1369/UE établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique a été publié, le 28 juillet dernier, au Journal officiel de

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