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Economie et Finances

Opérations de titrisation / Sociétés-écrans / Statistiques / Règlement / Publication

Le règlement 24/2009/CE de la Banque centrale européenne relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations de titrisation a été publié, le 20 janvier dernier, au

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Intégration financière européenne / Rapport 2008 / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, son rapport sur l’intégration financière européenne pour l’année 2008. Ce rapport analyse l’état de l’intégration financière dans l’Union européenne, mesure ses effets sur

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Taux d’intérêts / Baisse / BCE

La Banque centrale européenne a abaissé, le 15 janvier dernier, son principal taux directeur à 2%. (EK) Pour plus d’informations

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Services financiers / Directive « prospectus » / Réexamen / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 9 janvier dernier, une consultation publique sur le réexamen de la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en

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Systèmes de paiement / Nouveau groupe d’experts / Appel à candidatures

La Commission européenne a lancé, le 8 janvier dernier, un appel à candidatures pour le nouveau groupe d’experts sur le marché des

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PME / France / Ligne de crédit de la BEI

La banque européenne d’investissement (BEI) a accordé à l’établissement public français chargé de l’appui à l’innovation et à la croissance

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Normes comptables de pays tiers / Equivalence avec les IFRS / Décision

La Commission européenne a adopté, le 12 décembre dernier, une décision reconnaissant l’équivalence, à partir de janvier 2009, entre les

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Collectivités locales et PME / France / Prêts de la BEI

La Banque européenne d’investissements et le Crédit Agricole ont signé, le 12 décembre dernier, deux conventions de prêts en vue

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Services financiers / Modes alternatifs de résolution des conflits / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique sur les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) dans

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Taux d’intérêts / BCE

La Banque centrale européenne (BCE) a décidé, le 4 décembre dernier, d’abaisser le taux d’intérêt appliqué aux opérations principales de

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