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Economie et Finances
Le Conseil de l’Union européenne a définitivement approuvé, le 23 juillet dernier, cinq actes législatifs dans le domaine des services financiers : le règlement relatif à l’enregistrement et à la supervision des agences
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La Commission européenne a adopté, le 15 juillet dernier, le rapport annuel 2008 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude. Ce rapport, élaboré par
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Les règlements 494/2009/CE et 495/2009/CE, modifiant le règlement 1126/2008/CE portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002/CE pour ce qui concerne la norme comptable
La Commission européenne a lancé, le 8 juin dernier, une consultation publique afin de déterminer s’il convient de fixer des délais pour
