Economie et Finances

Surveillance prudentielle / Calcul du ratio de levier / Dérogation applicable aux établissements bancaires / Pouvoir discrétionnaire de la Banque centrale européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 846)

Bien que la Banque centrale européenne dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou non le bénéfice de la dérogation applicable aux établissements de crédit pour le calcul du ratio de

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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme / Directive / Publication (Leb 844)

La nouvelle directive en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (19 juin) Directive 2018/843/UE

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Surveillance des marchés financiers / Secret professionnel / Notion d’ « information confidentielle » / Arrêt de la Cour (Leb 842)

Toutes les informations relatives à une entreprise surveillée et communiquées à une autorité de surveillance des marchés financiers ne sauraient être considérées comme confidentielles (19 juin) Arrêt Baumeister (Grande chambre),

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Union économique et monétaire / Programme d’appui aux réformes / Mécanisme de stabilité des investissements / Propositions de règlements (Leb 841)

La Commission propose un programme d’appui aux réformes et la création d’un mécanisme de stabilisation des investissements en vue d’approfondir l’Union économique et monétaire (31 mai) Propositions de règlements COM(2018)391

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Union économique et monétaire / Financement des PME sur les marchés de capitaux / Règles de cotation / Proposition de règlement (Leb 840)

La Commission européenne propose de faciliter le financement des PME sur les marchés de capitaux (24 mai) Proposition de règlementCOM(2018)331

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Union économique et monétaire / Finance durable / Taxinomie / Propositions de règlements (Leb 840)

La Commission européenne propose un ensemble de mesures liées à la finance durable, qui visent à ce que le secteur

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Union économique et monétaire / Titres adossés à des obligations souveraines / Proposition de règlement (Leb 840)

La Commission européenne propose de permettre la création de titres adossés à des obligations souveraines (24 mai) Proposition de règlement

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Budget / Lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union européenne / Proposition de règlement (Leb 840)

La Commission européenne propose un nouveau programme en matière de lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l’UE (30

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Budget / Fonds Social européen / Fonds d’ajustement à la mondialisation / Fonds pour la justice, les droits et les valeurs / Propositions de règlements (Leb 840)

La Commission européenne propose de renforcer le Fonds social européen, de remanier le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et

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Secteur bancaire / Réforme / Bâle III / Consultation publique (Leb 833)

Consultation publique La Commission a publié une consultation publique relative à la réforme du cadre juridique applicable au secteur bancaire,

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DU CÔTÉ DE LA DBF

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