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Economie et Finances

Marchés d’instruments financiers / Notion de marché règlementé / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Curtea de Appel Cluj (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 mars dernier, l’article 4 §1, point 14, et

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Comptes bancaires / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 mars dernier, une consultation publique sur les règles offrant aux consommateurs un meilleur accès à un compte bancaire de base, de meilleurs moyens de comparaison

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Système bancaire parallèle / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a présenté, le 19 mars dernier, un Livre vert relatif au système bancaire parallèle. Ce système recouvre les activités de crédit non bancaire qui font l’objet de peu de

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Marchés financiers / Dépositaires centraux de titres / Proposition de règlement

La Commission européenne a publié, le 7 mars dernier, une proposition de règlement concernant l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) et

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Taxe sur les transactions financières / Proposition

La Commission européenne a publié, le 28 septembre dernier, une proposition de directive établissant un système commun de taxe sur les transactions financières

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Autorité européenne des marchés financiers / Agences de notation de crédit / Normes techniques de réglementation / Consultations publiques

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a lancé, le 19 septembre dernier, quatre consultations publiques, disponibles uniquement en anglais, en vue

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Finances publiques / Surveillance budgétaire dans l’UE / Prévention et réduction de la dette / Rapport

La Commission européenne a publié, le 12 septembre dernier, le rapport 2011 sur les finances publiques (disponible uniquement en anglais). Le rapport

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Secteur bancaire / Accord international « Bâle III » / Propositions de règlement et de directive

La Commission européenne a présenté, le 20 juillet dernier, une proposition de règlement concernant les exigences prudentielles relatives aux établissements de crédit

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Régime européen de capital-risque / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique sur un nouveau régime européen de capital-risque. Elle vise à

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Développement des investissements / Union européenne et Chine / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, une consultation publique portant sur l’avenir des relations d’investissement entre l’Union européenne et

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