Economie et Finances

BEI / France / PME / Prêt

La Banque européenne d’investissement a mis en place, le 19 juillet dernier, avec la Société Générale, une nouvelle ligne de crédit de 300 millions d’euros destinée à soutenir les investissements

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BEI / France / PSA Peugeot Citroën / Véhicule hybride rechargeable / Prêt

La Banque européenne d’investissement a signé, le 15 juillet dernier, un contrat de financement d’un montant de 200 millions d’euros pour le programme de développement des véhicules hybrides du groupe

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OLAF / Rapport annuel / Publication

L’Office de lutte anti-fraude de la Commission européenne a publié, le 14 juillet dernier, un rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne et la lutte contre la fraude.

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Gouvernance économique / Instruments de renforcement / Communication

La Commission européenne a publié, le 30 juin dernier, une communication proposant plusieurs instruments destinés à renforcer la gouvernance économique de l’Union européenne et de la zone euro. La Commission place la

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Finances publiques / Crise financière / Rapport

Le rapport 2010 sur les finances publiques  au sein de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais) a été mis en ligne, le

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Marchés financiers / Ventes à découvert / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur l’opportunité d’encadrer au niveau

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Marchés financiers / Produits dérivés / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur sa future initiative législative

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Normes comptables internationales / Informations financières / Règlements / Publication

La Commission européenne a adopté, le 23 mars dernier, le règlement 243/2010/UE et le règlement 244/2010/UE modifiant le règlement 1126/2008/CE portant adoption de certaines normes comptables

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Cours légal des billets de banque et pièces / Euros / Recommandation

La Commission européenne a adopté, le 22 mars dernier, une recommandation sur le cours légal des billets de banque et

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Procédure de déficit excessif / Programme de stabilité / Rapport d’évaluation / Publication

La Commission européenne a publié, le 17 mars dernier, des rapports d’évaluation du programme de stabilité ou de convergence de

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