La Commission européenne a lancé, le 23 novembre dernier, le Semestre européen de coordination des politiques économiques pour l’année 2018. Elle a présenté, à cette occasion, une communication intitulée « Examen annuel de la croissance 2018 »,
Economie et Finances
La Commission européenne a lancé, le 13 novembre dernier, une consultation publique sur les obligations des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs en matière de durabilité. Celle-ci vise à réunir
La Commission européenne a présenté, le 21 septembre dernier, une communication intitulée « Une fiscalité juste et efficace dans l’Union européenne pour le Marché unique numérique » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci
La Commission européenne, a présenté, le 20 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à renforcer et intégrer la supervision européenne des marchés financiers, au travers d’un renforcement du rôle
La Commission européenne a lancé, le 23 août dernier, une consultation publique sur le démantèlement des barrières et les stratégies
La recommandation du Conseil de l’Union européenne concernant le programme national de réforme de la France pour 2017 et portant
La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique sur la transparence et les frais des transactions
La Commission européenne a lancé, le 10 juillet dernier, une consultation publique relative au développement des marchés secondaires de prêts
Le règlement 2017/1129/UE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de
Le règlement 2017/1131/UE sur les fonds monétaires a été publié, le 14 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.
