Vendredi 20 Juillet 2018

Services financiers / Exigences en matière d’informations financières / Consultation publique (Leb 824)

décembre 22
11:39 2017

La Commission européenne a lancé, le 1er décembre dernier, une consultation publique relative à l’efficacité des exigences en matière de communication d’informations financières aux organismes européens de surveillance (disponible uniquement en anglais). Cette consultation vise à recueillir des éléments sur les coûts de mise en conformité avec les exigences qui existent en matière de surveillance financière au niveau de l’Union européenne, entrées en vigueur à la fin de l’année 2016. Il s’agit, également, de recueillir des éléments sur la cohérence, l’efficacité et la valeur ajoutée de ces exigences. Plus spécifiquement, la consultation vise à recueillir des données quantitatives concrètes, notamment, sur les investissements nécessaires pour répondre aux exigences en matière d’information prudentielle et des exemples concrets d’exigences contradictoires ou faisant double emploi. En outre, la consultation a pour objectif de recueillir des retours d’expérience sur les moyens de simplifier et de rationaliser les exigences en matière d’information financière. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 28 février 2018, en répondant à un questionnaire en ligne. (MS)

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