Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Droits fondamentaux

France / Condamnation pénale / Instruction et audience en l’absence de l’accusé / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 793)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 février dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de

Lire l'article en entier

Conduite forcée dans un commissariat / Perquisition / Droit à la liberté et à la sûreté / Droit à la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 793)

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 31 janvier dernier, les articles 5 et 8 de la Convention européenne des

Lire l'article en entier

Rapport annuel de la Cour européenne des droits de l’homme / Statistiques / Publication (Leb 792)

La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 26 janvier dernier, son rapport annuel 2016. Ce dernier résume, notamment, l’activité de la Cour en 2016, liste les jurisprudences

Lire l'article en entier

Politique de restructuration de la dette grecque / Investissements privés / Absence de responsabilité de la BCE / Arrêt du Tribunal (Leb 792)

Saisi d’un recours en indemnité en raison d’un dommage que les requérantes auraient subi du fait des décisions de la Banque centrale européenne (« BCE ») relatives à la restructuration de la

Lire l'article en entier

Peine d’emprisonnement perpétuelle / Interdiction de la discrimination / Interdiction des traitements inhumains et dégradants / Non-Violation / Arrêt de la Grande Chambre de la CEDH (Leb 792)

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

Lire l'article en entier

Gestation pour autrui / Absence de lien génétique / Eloignement définitif de l’enfant / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la Grande Chambre de la CEDH (Leb 792)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le

Lire l'article en entier

Conseil de l’Europe / Droits Sociaux / Charte sociale européenne / Emploi, formation et égalité des chances / Conclusions (Leb 792)

Le Comité européen des Droits sociaux a publié, le 25 janvier dernier, ses conclusions 2016 sur l’application des dispositions de

Lire l'article en entier

Procédure de réexamen des peines de perpétuité réelle / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 791)

Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

Lire l'article en entier

Durée excessive de procédure / Interception des conversations téléphoniques d’un avocat / Droit à un procès équitable / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 791)

Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 janvier dernier,

Lire l'article en entier

Adoption internationale / Interdiction de la discrimination / Arrêt de la CEDH (Leb 791)

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 17 janvier

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies