Conseil de l’Europe / Commissaire aux droits de l’homme / Rapport annuel d’activités (Leb 802)

avril 28
13:39 2017

Le Commissaire aux droits de l’homme a présenté, le 26 avril dernier, son rapport 2016 sur les activités relatives aux différentes thématiques des droits de l’homme. Le rapport affirme que l’année 2016 a connu un recul important et inquiétant de la protection des droits de l’homme dans plusieurs Etats membres et alerte sur un risque de destruction du système européen actuel et de l’intégration européenne. Le rapport évoque, notamment, les dérogations à la Convention européenne des droits de l’homme mise en place par 3 Etats membres du Conseil de l’Europe à savoir la France, l’Ukraine et la Turquie, sur le fondement du mécanisme d’état d’urgence. Le rapport souligne le cas de la Turquie où la dégradation de la liberté d’expression s’est accélérée de manière généralisée. De plus, le Commissaire aux droits de l’homme dénonce le traitement de la crise migratoire par les Etats membres qui s’est manifesté par des atteintes au droit d’asile, et notamment, celui des enfants. Le rapport évoque, également, les décisions contraires à l’Etat de droit prises par la Pologne, son refus de coopérer sur les questions de droits de l’homme et les appels à moderniser la Convention. Le rapport met en garde le Comité des ministres et les membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe contre le risque de généralisation d’une telle attitude qui mènerait à terme à la fin du système européen de protection des droits de l’homme. (WC)

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