Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 14 mars dernier, les articles 3, 5 et 13 de la Convention
Droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 9 mars dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de Cassation (France) et le Hof van Cassatie (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 mars dernier, les
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 mars dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 mars dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété,
Saisie d’une requête dirigée contre les Pays-Bas, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 février dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 7 février
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, notamment, le 2 février dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 31 janvier
