Saisie d’une requête dirigée contre la Slovénie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 septembre dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de
Droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 25 septembre dernier, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme,
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe a publié, le 20 septembre dernier, l’édition 2012 du rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens. Ce rapport dresse un
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 septembre dernier, l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme
Le service de presse de la Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 18 septembre dernier, trois nouvelles
La Cour européenne des droits de l’homme a élu, le 10 septembre dernier, son nouveau Président, Monsieur Dean Spielmann, de
Le nouvel article 62A du règlement de la Cour, qui institutionnalise le recours aux déclarations unilatérales, est entré en vigueur le 1er septembre
Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 27 juillet dernier, la décision 2012/440/PESC portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne
France / Droit des détenus / Droit à la vie / Traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la CEDH
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 19 juillet dernier,
Saisie d’une requête contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 juillet dernier, les articles