Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a présenté, le 14 mars dernier, son rapport annuel d’activité 2015. Celui-ci identifie un climat de peur et d’insécurité qui
Droits fondamentaux
La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 20 avril dernier, une fiche thématique de jurisprudence relative à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette fiche rappelle
Saisie d’une requête dirigée contre l’Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 5 avril dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 5 avril dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a présenté, le 30 mars dernier, sa stratégie sur la gouvernance de
Saisie d’une requête dirigée contre la Lettonie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 31 mars dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée, le 31 mars dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 29 mars dernier, l’article
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,
