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Droit général et institutionnel de l’UE

Traité de Lisbonne / Initiative citoyenne / Consultation / Contributions / Publication

La Commission européenne a rendu publiques les contributions des parties intéressées à la consultation sur l’initiative citoyenne européenne qui s’est close le 31 janvier dernier (cf. L’Europe en Bref, n°544). Cette initiative prévue par

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Accès aux documents des institutions / Atteinte aux activités d’enquête / Aide d’Etat / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 29 juin dernier, que la Commission européenne peut dans le cadre d’un contrôle d’aide d’Etat refuser l’accès de certains documents

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Médiateur européen / Election

Le Parlement européen a élu, le 20 janvier dernier, Monsieur Nikiforos Diamandouros pour un nouveau mandat de cinq ans au poste de Médiateur européen. Les priorités du Médiateur pour son

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Médiateur européen / Retards de paiement / Consultation publique

Le Médiateur européen a lancé, le 12 janvier dernier, une consultation publique sur les retards de paiement dans le cadre des projets financés par la Commission européenne. Cette consultation publique s’inscrit dans

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Commissaires désignés / Auditions et questions écrites

Le Parlement européen a auditionné, les 12 et 13 janvier derniers, la Commissaire désignée pour la justice, les droits fondamentaux

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Commission « Barroso II » / Auditions et questions écrites / Report du vote d’approbation

Le Parlement européen auditionne, depuis le 11 janvier dernier, l’ensemble des Commissaires désignés. Il devait procéder à un vote d’approbation de

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Espagne

Le 1er janvier prochain, la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne succèdera, pour une durée de six mois, à l’actuelle

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Application du droit communautaire / Contrôle / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 15 décembre dernier, le rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit communautaire pour

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Programme de Stockholm / Conseil de l’UE / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne réuni en formation « Justice, Affaires intérieures » a trouvé un accord, le 1er décembre dernier, sur le futur

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Lancement de la bibliothèque numérique européenne

Depuis le 20 novembre dernier, il est possible de se connecter sur le site http://www.europeana.eu/portal/ offrant l’accès à la bibliothèque numérique européenne.

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