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Droit général et institutionnel de l’UE

Viviane Reding / Conseil National des Barreaux / Rôle de l’avocat dans la construction d’un espace judiciaire européen / Discours

Madame Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté a prononcé, le 15 octobre dernier, à l’occasion de l’Assemblée

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Règlementation intelligente / Communication

La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, une communication dans le cadre de son programme visant à mettre en place une règlementation destinée à améliorer la qualité et la pertinence de

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Cour de Justice de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de Monsieur Egidijus JARAŠIŪNAS en qualité de juge à la Cour de justice de l’Union européenne, a été publiée, le 5

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Cour de justice de l’Union européenne / Dépôt et signification d’actes de procédure / Application e-Curia

Les décisions de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique relatives au dépôt et à la signification d’actes de procédures par la voie de l’application e-Curia

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Parlement européen / Protocole / Dispositions transitoires

Le protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union

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Droit d’accès aux documents des institutions / Mémoires déposés par la Commission / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 21 septembre dernier, les pourvois formés par la Suède, l’Association

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SEAE / Organisation et fonctionnement / Décision / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 26 juillet dernier, la décision fixant l’organisation et le fonctionnement du Service européen d’action

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Feu vert au lancement des négociations d’adhésion / Islande

L’Union européenne a officiellement décidé, le 26 juillet dernier, d’ouvrir dès le lendemain les négociations en vue de l’adhésion de l’Islande

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination de juges / Décision

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le

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Paris / Chef de la Représentation de la Commission européenne / Nomination

Madame Anne Houtman a été nommée par la Commission européenne, le 13 juillet dernier, pour la représenter à Paris. Elle

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