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Droit général et institutionnel de l’UE

Médiateur européen / Rapport annuel 2009 / Publication

Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandourous a présenté, le 29 avril dernier, son rapport annuel 2009.  Au cours de cette année, le Médiateur a reçu 3 098 plaintes de citoyens de l’Union

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Modification du traité de Lisbonne / Nombre de parlementaires / Ouverture d’une CIG

La Commission européenne a adopté, le 27 avril dernier, un avis recommandant l’ouverture d’une Conférence intergouvernementale (CIG) afin de modifier le traité de Lisbonne pour permettre au Parlement européen de

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Nomination / Prise de fonctions / DG Société de l’information et des Médias

La Commission européenne a nommé, le 1er avril dernier, Monsieur Robert Madelin au poste de directeur général de la DG Société de l’information et des Médias. Il était depuis 2004 directeur général

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Commission européenne / Programme de travail 2010 / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 31 mars dernier, un programme de travail pour 2010 intitulé « Le moment d’agir ». Ce programme s’articule autour de quatre axes prioritaires destinés à assurer la sortie

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Initiative citoyenne européenne / Règlement / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 31 mars dernier, un règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne. Innovation du traité de Lisbonne, l’initiative

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Concours / Administrateurs / Juriste / Publication

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) a publié, le 16 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne un avis

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Statistiques judiciaires / Cour de justice de l’Union européenne / Année 2009

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 15 mars dernier, les statistiques judiciaires de la Cour pour l’année 2009.

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Jean-Marc Sauvé / Nomination / Comité / CJUE

Le Vice-Président du Conseil d’Etat français, Monsieur Jean-Marc Sauvé, a pris, le 1er mars dernier, ses fonctions de Président du comité

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Comité des Régions / Présidence / Election

Le Comité des Régions de l’Union européenne a élu, le 10 février dernier, sa nouvelle présidente. Il s’agit de Madame Mercedes Bresso,

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Nouvelle Commission « Barroso II » / Vote du Parlement

Le Parlement européen a élu, le 9 février dernier, la nouvelle Commission européenne par 488 voix pour, 137 contre et 72 abstentions

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