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Droit général et institutionnel de l’UE

Initiative citoyenne européenne / « Right2Water » / Présentation (Leb 694)

La Commission européenne a annoncé, le 23 décembre 2013, avoir reçu la première initiative citoyenne européenne (« ICE »), intitulée « Right2Water », ayant réuni le nombre requis de signatures dans au moins 7

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Grèce (Leb 694)

La Grèce a succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence lituanienne du Conseil de l’Union européenne. L’Italie prendra le relais le 1er juillet 2014. L’intégralité des objectifs de la

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Conseil économique et social européen / Nomination d’un membre / Décision / Publication (Leb 691)

La décision 2013/683/UE portant nomination d’un membre au Conseil économique et social européen a été publiée, le 27 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’agit de Christophe

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Evaluation des actions de l’Union européenne / Projet de lignes directrices / Consultation publique (Leb 689)

La Commission européenne a lancé, le 12 novembre dernier, une consultation publique sur le projet de lignes directrices en matière d’évaluation (disponible uniquement en anglais). Ce projet de lignes directrices

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Commission européenne / Adoption du programme de travail 2014 (Leb 687)

La Commission européenne a adopté, le 22 octobre dernier, une communication présentant son programme de travail pour 2014. Cette communication

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Application du droit de l’Union européenne par les Etats Membres / Rapport annuel 2012 (Leb 686)

La Commission européenne a présenté, le 22 octobre dernier, le rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de

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Armes à feu / Lutte contre l’utilisation illégale et les trafics illicites / Communication (Leb 686)

La Commission européenne a présenté, le 21 octobre dernier, une communication intitulée « Les armes à feu et la sécurité intérieure

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Cour de justice de l’Union européenne / Nomination d’un avocat général / Décision / Publication (Leb 686)

La décision 2013/507/UE portant nomination d’un avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne a été publiée, le

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France / Procédure d’infraction / Fiscalité sur les métaux précieux / Avis motivé (Leb 686)

France / Procédure d’infraction / Fiscalité sur les métaux précieux / Avis motivé (17octobre) La Commission européenne a émis, le

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination de 2 juges / Décisions / Publication (Leb 686)

Les décisions 2013/508/UE et 2013/509/UE portant nomination de 2 juges au Tribunal de l’Union européenne ont été publiées, le 18

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