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Droit général et institutionnel de l’UE

Processus décisionnel de l’Union européenne / Nouveau mécanisme d’alerte / Site Internet (Leb 709)

La Commission européenne a lancé, le 12 mai dernier, un nouveau mécanisme d’alerte d’informations relatives à la planification et à la préparation des futures initiatives de l’Union européenne, intitulé « La

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Echange transfrontalier d’informations / Infractions en matière de sécurité routière / Choix de la base juridique / Arrêt de la Cour (Leb 708)

Saisie d’un recours en annulation introduit par la Commission européenne à l’encontre de la directive 2011/82/UE facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière, la Cour

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Office européen de lutte anti-fraude / Rapport annuel (Leb 708)

L’Office européen de lutte anti-fraude (« OLAF ») a présenté, le 29 avril dernier, son rapport annuel pour l’année 2013 (disponible uniquement en anglais). Celui-ci révèle globalement que l’OLAF a intensifié la

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Cour de justice de l’Union européenne / Rapport annuel 2013 (Leb 706)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 2 avril dernier, son rapport annuel pour l’année 2013. La Cour se montre satisfaite de son évolution, le système juridictionnel

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Choix de la base juridique / Acte délégué et acte d’exécution / Pouvoirs de la Commission européenne / Arrêt de la Cour (Leb 703)

Saisie d’un recours en annulation introduit par la Commission européenne visant à annuler l’article 80 §1 du règlement 528/2012/UE concernant

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Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires pour l’année 2013 (Leb 703)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 13 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2013. Celles-ci

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Initiative citoyenne européenne / « Right2Water » / Communication (Leb 703)

La Commission européenne a présenté, le 19 mars dernier, une communication sur l’initiative citoyenne européenne « L’eau et l’assainissement sont un

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Initiative citoyenne européenne / « Un de nous » / Dignité et intégrité de l’embryon humain / Présentation (Leb 702)

La Commission européenne a annoncé, le 28 février dernier, avoir reçu la deuxième initiative citoyenne européenne (« ICE »), intitulée « Un de nous »,

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Procédure devant la Cour / Instructions pratiques aux parties / Publication (Leb 701)

Des instructions pratiques aux parties relatives aux affaires portées devant la Cour de justice de l’Union européenne ont été publiées,

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Fonctionnement de la Cour de justice de l’Union européenne / Règlement additionnel de procédure / Publication (Leb 700)

Le règlement additionnel de la Cour de justice de l’Union européenne a été publié, le 1er février dernier, au Journal

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