Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Unify / Atos (Leb 761)

La Commission européenne a décidé, le 11 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Atos (France) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise Unify Holdings

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration La Compagnie des Cartes Carburant (Edenred) / UNION TANK Eckstein (Leb 761)

La Commission européenne a reçu notification, le 5 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises La Compagnie des Cartes Carburant (« LCCC », France), contrôlée conjointement par l’entreprise Edenred

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Approbation par la Commission européenne sous conditions / Application abusive / Arrêt du Tribunal (Leb 760)

Saisi d’un recours en annulation par la SNCF à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle cette dernière a enjoint à la France de récupérer les aides

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Procédure simplifiée / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 6 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la communication relative à une procédure simplifiée de traitement de certains types d’aides

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration ATP / AXA / Club Quarters / Cleavon (Leb 759)

La Commission européenne a décidé, le 11 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Banco Santander / PAI Partners / Grupo Konectanet / Konecta Activos Inmobiliarios (Leb 759)

La Commission européenne a publié, le 5 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration CDC International Capital / Mubadala / Vivalto Bel / Groupe Vivalto Santé (Leb 759)

La Commission européenne a décidé, le 15 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Linamar / Montupet (Leb 759)

La Commission européenne a décidé, le 11 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration PGA / MSA (Leb 759)

La Commission européenne a publié, le 12 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Vattenfall / ENGIE / GASAG (Leb 759)

La Commission européenne a décidé, le 9 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies