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Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration TEN / Engie / REC (Leb 762)

La Commission européenne a décidé, le 21 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Engie S.A. (« Engie », France) et Red Eléctrica Corporación S.A.

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France / Aides d’Etat / Exemption de l’impôt sur les sociétés / Ports / Décision (Leb 762)

La Commission européenne a adopté, le 21 janvier dernier, une décision proposant à la France des mesures visant à adapter sa législation de manière à garantir que les ports publics

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Notification préalable à l’opération de concentration ASL / Arianespace (Leb 762)

La Commission européenne a reçu notification, le 8 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel Airbus Safran Launchers (« ASL », France), nouvellement créée et contrôlée conjointement par Airbus

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Notification préalable à l’opération de concentration Sanofi / Google / DMI (Leb 762)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel Sanofi S.A. (« Sanofi », France) et Google Inc. (« Google », Etats-Unis), cette

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Notification préalable à l’opération de concentration PAI Partners / B&B Hotels (Leb 762)

La Commission européenne a reçu notification, le 20 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S.

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Réseau européen de la concurrence / Demandes d’immunité multiples / Rapport entre ces demandes / Arrêt de la Cour (Leb 762)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,

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Feu vert à l’opération de concentration Unify / Atos (Leb 761)

La Commission européenne a décidé, le 11 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Notification préalable à l’opération de concentration La Compagnie des Cartes Carburant (Edenred) / UNION TANK Eckstein (Leb 761)

La Commission européenne a reçu notification, le 5 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises La Compagnie

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Aides d’Etat / Approbation par la Commission européenne sous conditions / Application abusive / Arrêt du Tribunal (Leb 760)

Saisi d’un recours en annulation par la SNCF à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle cette

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Aides d’Etat / Procédure simplifiée / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 6 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la communication relative

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